Article 1er

Sont exonérés de la taxe unique globale à la production, les articles ci-après :

Numéro du tarif Désignation des articles douanier Ex. 92-12 I. a) disques de musique andalouse, BIIa ! b) disques destinés à l'enseignement des langues.

II. A la condition d'être agréés par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'information et du ministre d'Etat chargé des finances et du plan, les:

a) disques de musique classique ou universelle et de toute autre musique, avec ou sans ! chant présentant un caractère culturél;

b) disques enregistrés pour la diffusion des œuvres littéraires, des conférences portant sur des questions culturelles ;

c) disques destinés à la formation éducative scientifique et culturelle.