Ordonnance n° 69-38 · ج.ر عدد 44 لسنة 1969 ملغى

Ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya

TITRE II — L'ASSEMBLEE POPULAIRE DE WILAYA › Chapitre II — Les attributions de l'assemblée populaire de wilaya › Section 3 — Développement agricole

Article 74

Pour la mise en valeur agricole de la wilaya, l'assemblée populaire engage toutes actions susceptibles de favoriser la lutte contre la désertification et d'assurer la défense et la restauration des sols.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.