Article 41

Tout membre de l'assemblée populaire de wilaya décédé, démissionnaire ou exclu, est remplacé dans ses fonctions par le candidat de la même circonscription électorale figurant sur le tableau prévu à l'article 21 et venant dans l'ordre de présentation immédiatement après le dernier candidat élu.

L'assemblée populaire prend acte de ce remplacement qui est prononcé par arrêté du wali.