Article 29

L'assemblée populaire de wilaya ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente.

Lorsqu'après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, l'ouverture de la session est de plein droit retardée de trois jours francs. Une nouvelle convocation, est faite d'urgence par le président et les délibérations sont alors valables, quel que soit le nombre des membres présents.

Cette délibération fait l'objet d'un procès-verbal séparé, signé du président et d'un vice-président.