Ordonnance n° 69-38
· ج.ر عدد 44 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya
TITRE III — L'EXECUTIF DE LA WILAYA › Chapitre I — Le Conseil exécutif de wilaya
Article 137
Pour assurer l'exécution des décisions du Gouvernement et de l'assemblée populaire de wilaya, il est institué un conseil exécutif de wilaya.
Ce conseil, placé sous l'autorité du wall, est composé des directeurs de services de l'Etat, chargés des différents secteurs d'activité dans la wilaya.
Il dispose d'un secrétariat général.