Ordonnance n° 69-37
· ج.ر عدد 46 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 69-37 du 22 mai 1969 portant création d'un centre national d'enseignenient généralisé par correspondance radiodiffusion télévision
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre 3 — Le comité technique consultatif
Article 13
Le comité technique consultatif doit: donner son avis sur le programme des activités du centre, coordonner et animer les travaux de recherches pédagogiques, veiller à l'utilisation effective des méthodes et moyens pédagogiques par voie d'enquêtes et de sondages.