Ordonnance n° 69-37 · ج.ر عدد 46 لسنة 1969 ملغى
Ordonnance n° 69-37 du 22 mai 1969 portant création d'un centre national d'enseignenient généralisé par correspondance radiodiffusion télévision

Article 10

Il est créé un centre national d'enseignement généralisé par correspondance radiodiffusion télévision, établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

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