Ordonnance n° 69-20
· ج.ر عدد 30 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-20 du 3 avril 1969 portant création de l'office national de l'alfa (O.N.ALFA)
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre II — Objet, but, moyens
Article 5
L'office peut être chargé d'encourager et de promouvoir des activités artisanales découlant de la transformation des produits exploités et susceptibles d'accroître leur écoulement. L'office concourt avec les organismes publics chargés de l'artisanat, à la promotion de ce secteur.