TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE › Chapitre I — Du conseil d'administration
Article 16
Le conseil d'administration détermine l'orientation générale de l'office, accomplit ou autorise tous les actes nécessaires à la réalisation de la mission ainsi qu'au fonctionnement administratif et financier de l'établissement.
A cet effet, il délibère sur : l'organisation, le fonctionnement général et le règlement intérieur de l'office, le statut et les conditions de rémunération du personnel dans le cadre de la règlementation en vigueur, le règlement comptable et financier de l'office, les projets de construction, d'acquisition, d'aliénation et d'échange d'immeubles, les états prévisionnels des recettes et des dépenses de l'office, le programme annuel ou pluriannuel des investissements et des emprunts à moyen et long termes, sous réserve de l'approbation conjointe du ministre de tutelle et du ministre d'Etat chargé des finances et du plan, la gestion du directeur général, les comptes annuels de l'office, l'affectation des excédents éventuels conformément aux dispositions des articles ci-dessous.
En outre, il connaît: du programme annuel et pluriannuel de fabrication et d'approvisionnements, de l'évaluation des besoins à court, moyen et long termes du marché intérieur en aliments concentrés et en fourrages, RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 239 des propositions à soumettre au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire relatives aux prix.