Ordonnance n° 69-18
· ج.ر عدد 30 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-18 du 3 avril 1969 portant création de l'office des fruits et légumes d'Algérie (O.F.L.A.), p
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Dénomination Personnalité Siège
Article 2
L'office est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.
عُدِّل بموجب Décret n° 81-90 (ج.ر عدد 18 لسنة 1981)
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