Ordonnance n° 69-16
· ج.ر عدد 29 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-16 du 3 avril 1969 modifiant l'article 6 de l'ordonnance n 68-56 du 5 mars 1968 portant définition des pouvoirs de tutelle et de contrôle de l'Etat sur la compagnie nationale Air Algérie
Article 1er
L'article 6 de l'ordonnance n° 68-56 du 5 mars 1968 portant définition des pouvoirs de tutelle et de contrôle de l'Etat sur la compagnie nationale Air Algérie, est modifié de la manière suivante :
« Le président du conseil d'administration est assisté d'un directeur général nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile. Les deux fonctions pourront être cumulées par une même personne ».