Article 125

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'information et le ministre d'Etat chargé des finances et du plan fixeront, par arrêtes, en tant que de besoin, les modalités suprême. d'application des articles 122 à 124 ci-dessus.

ETATA> 201-001 Produits des contributions directes 950.000.000 201-002 Produits de l'enregistrement et du timbre 125.000.000 201-003 Produits des impôts divers sur les affaires 1.000.000.000 201-004 Produits des contributions indirectes 820.000.000 201-005 Produits des douanes 455.000.000 201-006 Produits des domaines 50.000.000 201-007 Produits divers du budget 170.000.000 201-008 Recettes d'ordre 30.000.000 201-009 Concours extérieurs libres 201-010 Concours extérieurs liés. 40.000.000 201-011 Fiscalité pétrolière 1.335.000.000 201-012 Participation du secteur d'Etat 1.308.700.000 6.283.700.000 BUDGET DE FONCTIONNEMENT ETAT « В »

REPARTITION, PAR MINISTERE, DES CREDITS OUVERTS POUR 1970 Ministères Crédits ouverts Observations Présidence 27.734.000 Défense nationale 490.000.000 Transports 72.345.000 Finances et plan 138.179.000 Affaires étrangères 71.174.000 Intérieur 348.717.000 (1) (1) Dont: Prise Agriculture et réforme en charge des déagraire 183.188.000 penses de la pro- Information 59.492.000 tection civile Justice 58.832.000 26.000.000 Education nationale 980.000.000 Santé publique 324.431.000 Anciens moudjahidine 330.170.000 (2) Dont Forma- Industrie et énergie 42.748.000 (2) tion profession- Travaux publics et consnelle des anciens truction 156.786.000 moudjahidine Commerce 21.750.000 20..000.000 Travail et aff, sociales 97.112.000 Tourisme 12.285.000 Jeunesse et sports 70.705.000 (3) Dont: Insti- Habous 33.543.000 tuts technologi- Charges communes 927.809.000 (3) ques 50.000.000 Reclassement des Total général 4.447.000.000 anciens moudjahidine en fonction dans les administrations publiques 50.000.000 Service national 60.000.000 Distribution d'effets vestimentaires aux élèves nécessiteux (enseignement primaire) 20.000.000 ETAT C >

I) Concours définitifs 2.452.000.000 II) Concours temporaires 3.158.000.000

1- Industrie et énergie 2.026.000.000 2 Agriculture 400.000.000 3 Habitat 185.000.000

4- Tourisme 65.000.000 5 Infrastructure 132.000.000 6 Transports 100.000.000

7- Régularisation 73.000.000 8 Concours divers à l'économie 177.000.000 Total 5.610.000.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1271 ETAT D > 17 1 Industrie 300.000.000 Commerce 500.000.000 Agriculture 55.000.000 Finances 115.000.000 Transports 17.850.000 Tourisme 3.250.000 Travaux publics 4.600.000 Santé 8.600.000 Information 2.800.000 Présidence 600.000 Coopérative A.N.P. 1.000.000 Intérieur 300.000.000 Total général : 1.308.700.000 AVIS ET COMMUNICATIONS Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de la République socialiste de Roumanie pour l'année 1970.

Les importateurs sont informés que des contingents sont ouverts pour l'importation des produits suivants, originaires et en provenance de la République socialiste de Roumanie au titre de l'année 1970:

Machines, équipements industriels et leurs pièces détachées pour l'industrie pétrolière, Machines, équipements industriels et leurs pièces détachées pour l'industrie minière, Machines agricoles, machines-outils pour le travail du métal et du bois, Diverses machines pour la construction, Diverses machines pour les industries textiles et alimentaires, Pompes pour l'industrie et l'agriculture (*), Machines et appareils électriques, Piles électriques, Appareils électriques pour usage ménager, Machines à coudre et leurs accessoires, Roulements, Divers petits outils (*), Produits chimiques (*), Produits pharmaceutiques et médicaments (*), Ciment, Papier à écrire et d'imprimerie (*), Articles sanitaires, Carreau de faïence et de grès, Bouteilles en verre, Verre plat, Sciage résineux, Sciage hêtre, Contreplaqués, Placages en hêtre (déroulés), Panneaux de particules, Panneaux de fibres, Panneaux plastiques à papier décoratif stratifiés, Liteaux et éléments de caisses en hêtre, Fûts en hêtre et en chêne, Chaises en bois courbé, Articles d'usage ménager en bois, Charbon de bois, Lubrifiants, Vaisselle émaillée, thermos, articles de ménage en falende, porcelaine, couverts étamés, Textiles, Paprika, Piment séché pour paprika, Miel, Sucre, Beurre, Fromages, Purée de tomates, Graines de fenouil, d'anis et de coriandre, Huile de ricin, Produits d'antisanat, Livres, films, publications, Divers.

Les demandes de licences d'importations établies dans les formes réglementaires sur formules-modèle (L.I.E.) et accompagnées de factures pro-forma en triple exemplaire doivent être adressées sous pli recommandé à la direction du commerce extérieur (sous-direction des échanges), Palais du Gouvernement à Alger.

Il est rappelé que : 1° Toute demande qui ne comporte pas la totalité des Indications prévues sera renvoyée au demandeur pour être complétée. 2° Aucun contrat ferme ne doit être passé avec un fournisseur avant que la licence d'importation des marchandises n'ait été délivrée. 3º Aucune dérogation à cette règle ne sera prise en considération; en particulier, aucune soumission ne sera autorisée pour le dédouanement des marchandises embarquées avant l'obtention de la licence. 4° Aucune licence d'importation ne sera délivrée si l'importateur n'est pas en règle au regard de l'administration des contributions diverses (l'attestation du receveur des contributions diverses faisant foi). Il devra en plus joindre à ses dossiers une photocopie de l'état des salaires. 5° Comme prévu par l'accord de paiements algéro-roumain du 15 mars 1965, les factures doivent être libellées en dollars US, monnaie de compte. 6° Les demandes de licences d'importations déposées avant la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et qui n'auront pas encore fait l'objet d'une décision à cette même date, resteront valables; elles seront examinées au même titre que celles déposées en vertu du présent texte.

(*) A l'exception des produits fabriqués en Algérie.

Avis aux exportateurs de produits vers la République socialiste de Roumanie.

Les exportateurs sont informés que, conformément à l'accord commercial algéro-roumain du 15 mars 1965, des contingents sont ouverts en vue de l'exportation des produits suivants vers la République socialiste de Roumanie au titre de l'année 1970:

Agrumes, Figues sèches, Dattes conditionnées, Crin végétal, Olives en conserves, Huile d'olives, Jus de fruits, Conserves de fruits, Vin, Liège brut, Ouvrages en liège, Lentilles,, Orgie, Avoine, Conserves de poissons, Poissons frais et congelés, Papier d'alfa, Minerai de fer, Calamine sans plomb, Pyrite de fler, Bentonite, Terres décolorantes, Kieselguhr, Phosphates, Peintures et vernis (*), Produits pharmaceutiques et médicaments (*), Produits chimiques (*), Détergents industriels (*), Insecticides domestiques (*), Electrodes basiques pour soudure, Tubes et tuyaux, REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1969 Câbles et fils électriques, Câbles téléphoniques, Fils de coton, Cuins travaillés, Chaussures, Serrures, Matelas en mousse, Ebauchons et pipes de bruyère, Tabacs fabriqués, Stylos à billes, Produits de l'artisanat, Livres, films, publication, Divers, Les demandes de licences d'exportations, établies dans les formes réglementaires sur formules-modèle (L.I.E.) et accompagnées de factures pro-forma en triple exemplaire doivent être adressées sous pli recommandé à la direction du commerce extérieur (sous-direction des échanges), Palais du Gouvernement à Alger.

Il est rappelé que : 1° Aucun contrat ferme ne doit être passé avant que la licence d'exportation des marchandises ne soit délivrée. 2° Aucune dérogation à cette règle ne sera prise en considération, en particulier, aucune soumission ne sera autorisée pour l'embarquement des marchandises avant l'obtention de la licence. 3° Comme prévu à l'accord de paiements algéro-roumain du 15 mars 1965, les factures doivent être libellées en dollars US, monnaie de compte.

(*) A l'exception des produits fabriqués en Roumanie.

MARCHES Appels d'offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE SETIF Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécution du lot < cuisine et buanderie de l'école normale de Sétif.

Les entrepreneurs intéressés pourront recevoir, contre paiement, les pièces nécessaires à la présentation de leurs offres en en faisant la demande à M. Ernest Lannoy, architecte, immeuble Bel horizon, rue Boumeddous Kaddour à Constantine.

Les dossiers peuvent être retirés ou consultés dans les bureaux de l'architecte, à partir du 20 décembre 1969.

La date limite est fixée au 10 janvier 1970.

Les offres devront être adressées au directeur des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction de la wilaya de Sétif, 8, rue Meryem Bouattoura.

WILAYA DE TIZI OUZOU Programme exceptionnel d'équipement Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction de chaussée du PK 13 + 000 au PK 20 + 000 du chemin de wilaya n° 153 reliant Boghni à Tala Guilef.

Les candidats peuvent consulter et retirer les dossiers à la direction des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou, Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, doivent être adressées pour le 12 janvier 1970 à 18 heures, délai de rigueur, au wali de Tizi Ouzou, secrétariat général, bureau du programme spécial, cité administrative à Tizi Ouzou.

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

Imprimerie Officielle, Alger7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek