Article 122

Les recettes provenant de la projection de films algériens de long métrage sont assujetties à une taxe d'encouragement au taux de 30% sur le prix du billet d'entrée dans les salles de cinémas et venant en complément de celui-ci.

Cette taxe est perçue au profit du producteur du film algérien. Il n'est pas tenu compte de son montant dans la détermination de l'assiette des divers impôts, taxes et droits de toute nature auquels est soumise la recette normale des salles de cinémas.