Article 9

Le personnel des instituts de technologie se répartit en personnel permanent et personnel temporaire.

- Le personnel permanent se compose :

1) de cadres de formation

2) du personnel administratif

3) du personnel de service Le personnel temporaire se compose :

1) de vacataires,

2) de personnel au cachet.

Le personnel sera régi, selon son cadre d'origine, par la législation en vigueur.