Article 7

Les institutions existantes auprès desquelles des instituts de technologie sont susceptibles d'être créés, sont notamment :

- des établissements d'enseignement: facultés, grandes écoles, établissements du second degré. des entreprises nationales ou autogérées. des administrations, des unités de l'Armée nationale populaire et des services publics.

Un contrat fixant dans chaque cas les modalités d'utilisation des locaux et des équipements, sera passé entre l'institution et l'institut de technologie intéressé.