Article 24

Les ressources de l'institut de technologie comprennent, notamment :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 janvier 1970

- des subventions de l'Etat, des collectivités ou organismes publics et privés,

- les redevances ou rétributions versées à l'occasion de travaux ou recherches effectués par les élèves stagiaires des instituts de technologie, les revenus de biens et fonds. les dons et legs.