TITRE II — Organisation administrative
Article 18
Le conseil d'administration délibère notamment sur :
- les créations, transformations et suppressions de sections spécialisées, les projets de budget de fonctionnement et d'équipement de l'institut de technologie. la gestion du directeur de l'institut de technologie,
- les programmes de recrutement et de formation du personnel de formation, les projets d'acquisition, d'aliénation, d'échanges d'immeubles, les actions en justice, l'affectation donnée aux revenus, produits et subventions, l'acceptation des dons et legs faits à l'institut de technologie, il délibère également sur les programmes généraux de formation de l'institut de technologie et sur les affectations à donner à chaque promotion sortante.