TITRE II — Organisation administrative
Article 16
Le conseil d'administration se réunit à l'initiative de son président qui le convoque au moins deux fois par an, en séance ordinaire, au cours du second et du quatrième trimestre de l'année civile.
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont envoyées au moins quinze jours à l'avance. Il peut également se réunir en séance extraordinaire sur convocation du président ou sur celle de quatre membres au moins.