Article 10

Les élèves stagiaires admis dans les instituts de technologie, bénéficient des mêmes avantages sociaux que les travailleurs salariés occupés dans le secteur public. Ils perçoivent des indemnités d'études différenciées suivant le niveau et la branche de formation et fixées par arrêté conjoint du ministre d'Etat chargé des finances et du plan et du ministre de tutelle.

Les élèves stagiaires bénéficient d'un congé annuel d'un mois.