Article 2

Le commissariat a pour mission :

- de proposer au Gouvernement et après étude, une politique générale de l'informatique et de veiller à son exécution, de promouvoir et de coordonner à l'échelle nationale, l'utilisation des techniciens et des matériels informatiques à des fins de développement économique et social, notamment dans les domaines de la gestion, de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique, d'assurer la liaison et la coordination entre les différents organismes intéressés par l'informatique d'une part et les entreprises algériennes ou étrangères industrielles et de services d'autre part, susceptibles de concourir à la promotion et au développement des techniques et de l'industrie de l'informatique, de mettre en liaison avec les ministères formateurs et utilisateurs, tous les moyens propres à encourager le développement des enseignements scientifiques et techniques et de la recherche en vue de la formation à tous les niveaux, des cadres et agents spécialisés en informatique d'une part, et des cadres intéressés par les techniques du traitement de l'informatique d'autre part, d'élaborer le plan d'ensemble des moyens humains, scientifiques, techniques et financiers qui doivent permettre la promotion et le développement de l'informatique, de contrôler l'établissement des programmes d'équipement des différentes administrations, des offices et établissements publics de toute nature, des organismes détenant des capitaux publics et, de manière générale, de tout organisme gérant une partie du patrimoine national en matériels de traitement de l'information et d'en suivre l'exécution, de procéder directement ou indirectement, à toutes études en rapport avec son objet, d'acquérir, de céder, de déposer ou d'exploiter toute licence, modèle ou brevet se rattachant à son objet, de procéder aux études de marchés relatifs à son objet et en suivre l'évolution, de procéder à l'installation ou à l'aménagement de tous ensembles électroniques dans le cadre de ses attributions, de proposer, le cas échéant, la création ou l'aménagement des compétences d'organismes intéressés à l'informatique ou la réorganisation interne de ces derniers.