Ordonnance n° 68-99
· ج.ر عدد 36 لسنة 1968
ملغى
Ordonnance n° 68-99 du 26 avril 1968 modifiant et complétant le décret n° 65-89 du 25 mars 1965 portant création de la société nationale des semouleries, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et de couscous
TITRE IV — Administration
Article 13
Le président : convoque le comité et établit, en accord avec le directeur général, l'ordre du jour de ses réunions, -suit le fonctionnement de la société et peut demander au directeur général de lui faire un rapport sur ses activités.
