Article 9

Le film publicitaire est produit par l'agence nationale d'édition et de publicité, l'office national pour le commerce et l'industrie cinématographiques et l'office des actualités algériennes.

Toutefois, les entreprises publiques à caractère industriel et commercial peuvent produire leur propre film publicitaire si elles sont spécialement agréées à cet effet, par arrêté conjoint du ministre de l'information et du ministre dont elles relèvent.

Le film publicitaire est exclusivement distribué par l'agence nationale d'édition et de publicité.