Ordonnance n° 68-78
· ج.ر عدد 34 لسنة 1968
Ordonnance n° 68-78 du 12 avril 1968 portant institution du monopole de la publicité commerciale
Article 11
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 avril 1968.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL
