Article 14

Le recrutement des élèves est laissé à la discrétion du directeur, sous réserve, toutefois, des garanties d'hygiène et de sécurité contre les risques scolaires. La répartition des effectifs dans les cours se fait également sous la respon- sabilité du directeur qui doit tenir compte de la capacité réglementaire d'accueil des salles de classe ou de travail.

Pour les élèves soumis à l'obligation scolaire, l'assiduité est de rigueur; l'accès d'une classe d'établissement d'enseignement privé dans une classe similaire d'établissement d'enseignement public, est assujetti à un contrôle d'âge et de niveau.