Ordonnance n° 68-70
· ج.ر عدد 28 لسنة 1968
Ordonnance n° 68-70 du 21 mars 1968 portant création et organisation de l'institut de la vigne et du vin
Article 4
L'institut dispose d'installations et de services divers et notamment de pépinières et de laboratoires. L'organisation des services centraux et des services extérieurs, sera fixée par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre d'Etat chargé des finances et du plan.