TITRE III — Organisation financière
Article 16
Les ressources de l'institut comprennent notamment: les avances consenties par l'Etat pour toutes études et tous travaux dont l'institut sera chargé, les subventions de l'Etat des collectivités ou organismes publics, le produit des emprunts, les dons et legs, le produit des opérations commerciales connexes à ses activités principales, telles que la vente de plants contrôlés ou expertisés, la vente de publications, cartes et ouvrages...