Article 1er

Les poinçons de titre et de garantie ainsi que les bigornes de contremarque pour les ouvrages en platine, or et argent en usage sur le territoire, sont remplacés par les poinçons et bigornes décrits à l'article 2 ci-après.

Toute modification ou création de poinçons et bigornes, doit faire l'objet d'un texte à caractère législatif.