Article 87

La commission est présidée par le ministre d'Etat chargé des finances et du plan ou son représentant.

Elle comprend, à titre permanent : le directeur général du plan ou son représentant, le directeur des douanes ou son représentant, le directeur des impôts ou son représentant, un représentant du ministre de l'industrie et de l'énergie, un représentant du ministre du commerce, un représentant du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, nommément désignés à cet effet.

En outre, le président de la commission peut appeler à siéger, soit à son initiative, soit à la demande des ministères intéressés: avec voix délibérative, un représentant des départements ministériels autres que ceux visés ci-dessus, chaque fois que la commission traite une question les concernant, avec voix consultative, toute personne dont la collaboration paraît utile pour l'étude d'une question déterminée.