Article 57

Le tarif du droit spécifique est fixé comme suit : 0,03 DA par kg de farine panifiable de type courants, extraite entre P.S. + 2 et P.S. -1; 0,045 DA par kg de farine panifiable de type supérieur, extraite entre P.S. 5 et P.S. - 8; 1 0,025 DA par kg de semoule dite supérieure, extraite à P.S. 18 et par kg de semoule dite de consommation courante, extraite à P.S. + 2; 0,020 DA par kg de semoule dite S.S.S.F.

Il pourra être modifié par arrêté du ministre d'Etat chargé des finances et du plan, toutes les fois que le prix de vente du pain ou celui des farines panifiables et des semoules vendues en l'état au consommateur aura varié, en plus ou en moins, de 10% au minimum, par rapport aux prix en vigueur lors de la précédente fixation dudit tarif.