Article 44

Il est appliqué pour la détermination du chiffre d'affaires imposable réalisé par les artisans exerçant une activité d'art traditionnel et remplissant les conditions prévues par l'article 89 du code des impôts directs et taxes assimilées, un abattement de 18.000 DA lorsque le montant des bases annuelles imposables, est inférieur à 36.000 DA.

Sont considérées comme activités d'art traditionnel : la confection de vêtements et articles de bonneterie traditionnel, tels que burnous, kachabias, haïks en laine ou poils de chameau, chéchias, bonnets, etc...; la confection de tapis (laine, fibranne et poils d'animaux); la broderie et dentellerie ; la sparterie et vannerie ; la maroquinerie ; la céramique, la mosaïque et la poterie : la dinanderie; la ferronnerie d'art; les repoussé, gravure, incrustation et ciselage sur métaux; la confection d'ustensiles de cuisine ou ménagers en bois (grands plats, cuillers, etc...).