Article 19

L'article 245 du code des impôts directs, est modifié comme suit : < Art. 245. Lorsque le chiffre d'affaires imposable, déterminé conformément aux dispositions de l'article 244 ci-dessus, n'excède pas 24.000 DA, un abattement à la base est appliqué dans les conditions ci-après : 9.000 DA lorsque le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 16.000 DA, 8.000 DA lorsque le chiffre d'affaires est supérieur à 16.000 DA et inférieur ou égal à 17.000 DA. 7.000 DA lorsque le chiffre d'affaires est supérieur à 17.000 DA et inférieur ou égal à 18.000 DA. 6.000 DA lorsque le chiffre d'affaires est supérieur à 18.000 DA et inférieur ou égal à 19.000 DA. 5.000 DA lorsque le chiffre d'affaires est supérieur à 19.000 DA et inférieur ou égal à 20.000 DA. 4.000 DA lorsque le chiffre d'affaires est supérieur à 20.000 DA et inférieur ou égal à 21.000 DA. 3.000 DA lorsque le chiffre d'affaires est supérieur 21.000 DA et inférieur ou égal à 22.000 DA. 2.000 DA lorsque le chiffre d'affaires est supérieur à 22.000 DA et inférieur ou égal à 23.000 DA. 1.000 DA lorsque le chiffre d'affaires est supérieur à 23.000 DA et inférieur ou égal à 24.000 DA ».