Ordonnance n° 68-653
· ج.ر عدد 15 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 68-653 du 30 décembre 1968 relative à l'autogestion dans l'agriculture
TITRE III — LES ORGANES DU COLLECTIF DES TRAVAILLEURS ET LE DIRECTEUR
Article 16
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'exploitation autogérée agricole.
Elle exerce ses pouvoirs de gestion et de contrôle conformément aux dispositions de la présente ordonnance et des textes pris pour son application.
Elle élit parmi ses membres, le président, et le cas échéant, le conseil des travailleurs ou le comité de gestion.