Article 12

Les travailleurs des exploitations autogérées agri. coles bénéficient de l'ensemble des dispositions prévues par la législation en matière de prévoyance sociale.

Ils sont obligatoirement assurés contre les risques de maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès.

Ils bénéficient d'un régime de prestations familiales.

Un texte ultérieur organisera l'extension du régime général d'assurances sociales aux travailleurs des exploitations autogérées agricoles.