Article 11

Tout membre du collectif perçoit une part du revenu de l'exploitation autogérée agricole et des primes de rendement.

En cours d'année, il reçoit une avance réglementaire réputée acquise sur sa part du revenu.

La rémunération ainsi que les modalités de recrufement et de cessation d'emploi des membres du collectif, sont régis par la présente ordonnance et les textes pris pour son application.