Article 10

Les membres du comité d'orientation et de contrôle sont désignés pour une période de trois ans par les autorités dont ils dépendent hiérarchiquement.

Le comité se réunit au moins trois fois par an et aussi souvent que l'intérêt de la compagnie l'exige, sur convocation de son président.

Il peut se réunir en séance extraordinaire à la requête, soit de l'autorité de tutelle, soit du tiers de ses membres, soit du directeur général.