Ordonnance n° 68-643
· ج.ر عدد 2 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 68-643 du 26 décembre 1968 portant création de l'établissement national pour l'exploitation météorologique et aéronautique
TITRE IV — Comité consultatif
Article 19
Le comité consultatif est présidé par le directeur de l'aviation civile.
Le secrétariat du comité est assuré par le directeur général de l'E.Ν.Ε.Μ.Α.
Le contrôleur financier peut assister aux réunions du comité consultatif sans prendre part au vote.
