TITRE IV — Comité consultatif
Article 17
Le comité consultatif est composé de la façon suivante : deux représentants du ministre chargé de l'aviation civile dont le directeur de l'aviation civile. un représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre chargé des finances et du plan, un représentant du ministre chargé des travaux publics, deux représentants du personnel, deux personnalités compétentes en matière aéronautique et météorologique.