Article 16

L'E.N.E.M.A. est doté d'un comité consultatif.

Le comité entend les rapports du directeur général. Il donne son avis sur les points suivants : le programme annuel et pluriannuel des investissements, les plans d'équipement financés par l'Etat, le statut du personnel et toutes les questions touchant à la gestion du personnel, le règlement intérieur, le règlement financier, les comptes financiers de fin d'exercice, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses, les emprunts, la formation professionnelle, le fonctionnement des services.

Le ministre chargé de l'aviation civile peut consulter le comité sur toutes questions concernant l'E.N.Ε.Μ.Α.