Article 7

Le conseil consultatif donne son avis sur tous les problèmes intéressant l'activité du centre algérien de la cinématographie.

Il est consulté, en particulier, sur les points ci-après désignés : 1°) les états prévisionnels des recettes et des dépenses de l'établissement, 2°) le règlement intérieur et financier de l'établissement, 3°) les acquisitions, ventes ou locations d'immeubles nécessaires à l'activité du centre.

Le conseil consultatif est informé au cours des sessions, de la suite réservée aux affaires sur lesquelles il a donné son avis.