Titre I — ATTRIBUTIONS ORGANISATION
Article 8
La section des entreprises est chargée de veiller à la bonne exécution, par les entreprises du secteur d'Etat e du secteur autogéré, de la politique du Gouvernement en matière d'organisation et de gestion.
A ce titre, elle examine les bilans, donne son avis sur les résultats et se prononce sur le programme d'investissement.
Elle formule des avis sur la politique sociale de l'entreprise et sur son organisation et ses structures.
En outre, elle oriente et stimule l'action des entreprises privées pour la réalisation des objectifs nationaux.