Ordonnance n° 68-610
· ج.ر عدد 90 لسنة 1968
معدَّل
Ordonnance n° 68-610 du 6 novembre 1968 portant création d'un conseil national économique et social
Titre I — ATTRIBUTIONS ORGANISATION
Article 2
Le conseil est un organisme à caractère consultatif groupant à l'échelle nationale, les membres qualifiés des organes politiques de l'administration économique et financière et des principales unités de production en vue d'élargir leur participation à l'élaboration et à l'exécution de la politique économique et sociale du Gouvernement dans le cadre de la planification.