Titre III — FONCTIONNEMENT
Article 16
Le conseil est présidé par le ministre chargé du plan. Il se réunit en séance plénière au moins deux fois par an, sur convocation de son président.
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 70-69 (ج.ر عدد 88 لسنة 1970)
آخر صيغة معروفة
L'article 16 de l'ordonnance n° 68-610 du 6 novembre 1968 susvisée, est modifié comme suit