Article 8

Dès l'ouverture de la première audience à laquelle ils sont appelés à siéger, les officiers prêtent, sur invitation du président, le sermet suivant :

« Je jure par Dieu l'Unique de bien remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et de me conduire en tout, comme un fidèle serviteur de l'Etat et de la Révolution. »