Ordonnance n° 68-56
· ج.ر عدد 22 لسنة 1968
معدَّل
Ordonnance n° 68-56 du 5 mars 1968 portant définition des pouvoirs de tutelle et de contrôle de l'Etat sur la compagnie nationale Air-Algérie
TITRE II — Fonctionnement
Article 4
Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
Ils doivent être remplacés lorsqu'ils ont perdu la qualité en raison de laquelle ils ont été désignés.
Dans le cas où il y a lieu de procéder au remplacement de membres du conseil, les nouveaux membres restent en fonctions jusqu'à la date de l'expiration normale du mandat des membres du conseil qu'ils remplacent.