TITRE II — Fonctionnement
Article 3
La compagnie est gérée par un conseil d'administration nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile et composé comme suit : 1º un administrateur désigné par le ministre chargé de l'aviation civile, 2º un administrateur désigné par le ministre des finances et du plan, 3º un administrateur désigné par le ministre de la défense nationale, 4º trois administrateurs désignés par les actionnaires autres que l'Etat, 5º l'effectif et la composition du conseil d'administration peuvent être modifiés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, notamment à l'occasion d'une modification de la composition du capital social.