Ordonnance n° 68-525 du 9 septembre 1968 portant statut des journalistes professionnels

Décret n° 83-570 du 15 octobre 1983 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale de la carte d'identité professionnelle nationale de journaliste

Arrêté du 1er juin 1971 fixant la composition de la commission centrale d'arbitrage et de discipline instituée par l'article 30 de l'ordonnance nº 68-525 du 9 septembre 1968 portant statut des journalistes professionnels