Article 27

Les sanctions disciplinaires dont peut être passible le journaliste, sont : les sanctions du premier degré avertissement, blâme, mise à pied n'excédant pas huit jours avec privation de salaire; les sanctions du deuxième degré rétrogradation d'échelon, suspension avec retrait provisoire de la carte professionnelle, licienctement et retrait définitif de la carte professionnelle.