TITRE II — Objet
Article 4
La société nationale des industries du bois a pour objet:
a) d'exploiter et de gérer les usines des industries du bois du secteur public;
b) d'exploiter toutes unités réalisées ou acquises par elle ou confiées à sa gestion par l'Etat.
A cet effet, elle est chargée notamment : 1º de procéder aux études de marchés et d'en suivre l'évolution; 2º de planifier et de préparer les programmes annuels et pluriannuels de production; 3° d'assurer les approvisionnements nécessaires à l'exécution de ces programmes; 4º de définir la politique des ventes et d'assurer l'écoulement et la distribution des produits; 5º de réaliser directement ou indirectement, toutes études techniques, technologiques, économiques et financières en rapport avec son objet; 6° d'acquérir, d'exploiter ou de déposer toute licence, modèle ou procédé de fabrication se rattachant à son objet ; 7º de procéder à la construction, l'installation ou l'aménagement de tous moyens industriels nouveaux conformes à son objet.
En général, la société pourra accomplir, tant en Algérie qu'en dehors du territoire national, dans la limite de ses attributions, tomes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et imincbilières se rattachant directement ou indirectement a son objet, et de nature à favoriser son développement.
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 72-43 (ج.ر عدد 96 لسنة 1972)
آخر صيغة معروفة
L'article 4 des statuts de la société nationale des industries du bois (SNIB) annexés à l'ordonnance n° 68-52 du 22 février 1968, est modifié et complété comme suit