Ordonnance n° 68-49
· ج.ر عدد 18 لسنة 1968
Ordonnance n° 68-49 du 22 février 1968 instituant le recensement des motocyclettes, vélomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm3 pour lesquels un permis de conduire est obligatoire
Article 2
Les opérations de recensement se dérouleront du 1er février 1968 au 30 mars 1968 inclus, dans les conditions et selon les modalités prévues à l'arrêté interministériel du 26 décembre 1967 relatif au recensement des véhicules automobiles.
