Ordonnance n° 68-481
· ج.ر عدد 66 لسنة 1968
معدَّل
Ordonnance n° 68-481 du 7 août 1968 portant création et organisation de l'office national de commercialisation des produits viti-vinicoles
TITRE I — DENOMINATION OBJET
Article 6
La mission essentielle de l'office étant d'assurer l'assainissement du marché du vin dans le cadre de la politique. vinicole du Gouvernement, il doit veiller à produire et commercialiser un vin de qualité, à préserver et consolider ses réseaux de vente à l'intérieur et à l'extérieur, à étendre et multiplier ses débouchés.